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Dispositifs d'aides à l'investissement dans l'immobilier
 
Borloo, Scellier,
 
Aide à l'achat -- PTZ 2015 : le prêt à taux zéro
Conditions :
- ne pas avoir été propriétaire de votre habitation les deux dernières années
- ne pas dépasser le plafond en fonction de la zone et nbr de personnes
- ce logement doit devenir résidence principale max 1 ans après fin des travaux ou achat.
- ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas remboursé
 
Refs.
Prêt à taux zéro (PTZ)
PTZ 2015 : le prêt à taux zéro
 
Aide aux travaux -- Un Eco Prêt à 0% : l'éco PTZ pour travaux
Un Eco Prêt à 0% : l'éco PTZ pour travaux
 
Aide à l'investissement -- Régime Duflot ou Loi Pinel : la réduction d'impôt
Réduction d'impôts proportionnelle à la durée d'engagement de location : 6 ans, 9 ans, 12 ans. Jusqu'à deux investissements par an !
 
Conditions :
- immeuble neuf au sens de la TVA
- réhabilitation d'un logement jugé dangeureux (non déscent)
- transformation de locaux autres en logement
 
Conditions + :
- construction nouvelle BBC 2005 ou RT 2012
Loi Duflot : performance énergétique des logements
- existant HPE rénovation ou BBC rénovation 2009 ou respect de deux exigences sur quatre du ministère du logement (???)
Ref. http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/21593-loi-duflot-performance-energetique-des-logements
 
Les zones éligibles
 
Questions : BBC 2005 suffit ou pas ? Voir http://loi-pinel.la-loi-alur.org/ ou il est plutôt question de la RT 2012...
 
Ref. Loi Pinel : la réduction d'impôt
 

Last update: Oct 11, 2015